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Qu'est-ce que la Carte Grise ?
Qu'est-ce que la Carte Grise ?

La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour tout véhicule circulant sur la voie publique en France. La carte grise comporte plusieurs sections contenant des informations essentielles sur le véhicule et son propriétaire :

Marque et Modèle : La marque du constructeur et le modèle du véhicule.

Numéro d’Immatriculation : Numéro unique attribué au véhicule, visible sur les plaques d’immatriculation.

Numéro de Série (VIN) : Numéro d’identification unique du véhicule, également appelé numéro de châssis.

Caractéristiques Techniques : Informations telles que la puissance fiscale (en chevaux fiscaux), le type de carburant, le poids total autorisé en charge (PTAC), le type de carrosserie, etc.

Date de Première Mise en Circulation : Date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois.

Nom et Prénom : Nom et prénom du propriétaire du véhicule.

Adresse : Adresse de résidence du propriétaire.

Date d’Émission : Date de délivrance du certificat d’immatriculation.

Numéro de Carte Grise : Numéro unique du certificat d’immatriculation.

Importance de la Carte Grise
Importance de la Carte Grise

Légalité et Circulation

La carte grise est indispensable pour circuler légalement sur les routes françaises. En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, ce document doit être présenté. L’absence de carte grise peut entraîner des amendes et l’immobilisation du véhicule.

Preuve de Propriété

Elle atteste que le propriétaire du véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes. En cas de vente ou de transfert de propriété, la carte grise est nécessaire pour formaliser la transaction.

Assurance et Sécurité

Les compagnies d’assurance exigent une copie de la carte grise pour établir un contrat d’assurance. Elle permet également aux autorités d’identifier le véhicule en cas de vol ou d’accident.

Fiscalité

Elle sert de base pour le calcul de diverses taxes et redevances liées à la possession et à l’utilisation du véhicule, telles que la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, le malus écologique pour les véhicules polluants, et la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les entreprises.

DOCUMENTS À FOURNIR
  • Carte grise barrée datée et signée
  • Cession ou facture d'achat du véhicule
  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Contrôle Technique de moins de 6 mois
  • Attestation d'assurance
  • Permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Pièce d'identité